L’urbanisme en clairL’urbanisme à Val-Sonnette en bref
Val-Sonnette, 1 318 habitants, occupe 15,6 km² du Jura (39), soit 85 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/01/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Porte du Jura. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Jura (6 %). La zone la plus étendue est Ab (« Zone agricole »), avec 198 ha, soit 31 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rotalier, Cesancey, Beaufort-Orbagna…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Val-Sonnette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Porte du Jura (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/01/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (440 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Val-Sonnette, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val-Sonnette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ab | Agricole | Zone agricole | 198 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole | 142 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 124 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole- zone humide | 95 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle- interet ecologique | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée - zone mixte | 14 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle- zone humide | 8 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbanisée - hameau de Bonnaisod | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée - centre bourg ancien | 6 ha |
| Azhe | Agricole | Zone agricole étang | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UAj | Urbaine | Zone urbanisée - vergers et espaces agrements | 2 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbanisée - activites economiques | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée - equipements | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle- sport et loisirs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-Sonnette (12 sur 69)
- Mur en pierres × 57
- 1A : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 1B : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 1C : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 1D : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 1E : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 1F : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 1G : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 1H : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 2A : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 2B : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
- 2C : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Val-Sonnette
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val-Sonnette. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val-Sonnette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Val-Sonnette
Avant un achat ou des travaux À Val-Sonnette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-Sonnette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-Sonnette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val-Sonnette ?
Val-Sonnette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2016 (collectivité compétente : CC Porte du Jura). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2024).
Le PLU de Val-Sonnette est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Val-Sonnette ?
Sur le territoire de Val-Sonnette, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Aa, N, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-Sonnette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-Sonnette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)