L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaufort-Orbagna
Avec 1 481 habitants pour 17,3 km², Beaufort-Orbagna (Jura, 39) a une densité de 85 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Porte du Jura. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (52 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 662 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 28 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Val-Sonnette, Maynal, Rotalier…), 1 en PLU communal, 2 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Beaufort-Orbagna
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Porte du Jura (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (685 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (507 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Beaufort-Orbagna, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaufort-Orbagna
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 662 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 507 ha |
| UB | Urbaine | UB - Extensions récentes à dominante d'habitat, hameaux | 46 ha |
| UA | Urbaine | UA - Centre urbain ancien dense et noyau d'habitat ancien | 26 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, à vocation dominante d'habitat | 16 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone d'activités industrielles, artisanales ou commerciales | 15 ha |
| Nhl | Naturelle | Nhl - Ecart en zone naturelle_(STECAL) | 15 ha |
| AUY2 | À urbaniser | AUY2 - Zone à urbaniser à_vocation d'activités (non ouverte_à l'urbanisation) | 8 ha |
| Nepv | Naturelle | Nepv - Secteur de développement photovoltaïque | 6 ha |
| AUY1 | À urbaniser | AUY1 - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, à vocation dominante d'activités | 5 ha |
| UAa | Urbaine | UAa - Secteur de UA - hameau du Perron | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL - Secteur à vocation_de sports et loisirs | 2 ha |
| UBa | Urbaine | UBa - Secteurs soumis à assainissement autonome (Longeverne) | 1 ha |
| UYa | Urbaine | UYa - Secteur de UY destiné plus particulièrement au commerce et à l'artisanat | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Nd - Secteur correspondant aux installations de la déchetterie | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaufort-Orbagna
- OAP_PV : OAP parc photovoltaïque
Secteurs de constructibilité limitée à Beaufort-Orbagna (2 sur 6)
- MVT-moyen : Risque mouvement de terrain - moyen × 4
- MVT-fort : Risque mouvement de terrain - fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Beaufort-Orbagna
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaufort-Orbagna sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beaufort-Orbagna
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beaufort-Orbagna, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaufort-Orbagna
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaufort-Orbagna ?
Beaufort-Orbagna est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Porte du Jura). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2024).
Le PLU de Beaufort-Orbagna est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Beaufort-Orbagna ?
Sur le territoire de Beaufort-Orbagna, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaufort-Orbagna ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaufort-Orbagna ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaufort-Orbagna ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Val-Sonnette (39190)
- Maynal (39190)
- Rotalier (39190)
- Augea (39190)
- Flacey-en-Bresse (71580)
- Cuisia (39190)