PLU de Courlaoux (39570)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courlaoux

Avec 1 204 habitants pour 12,6 km², Courlaoux (Jura, 39) a une densité de 96 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (agricole), 672 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courlaoux.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Condamine, Courlans, Frébuans…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Courlaoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 12/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (681 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (351 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Courlaoux, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courlaoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	672 ha
N	Naturelle	Zones à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites,des milieux naturels, des paysages, so	312 ha
U	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	81 ha
UYzb	Urbaine	Secteur de la zone UY lié à la ZAC de la Levanchée	24 ha
1AUt	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU, à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement	20 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'activité économique	19 ha
1AUy1	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. V	19 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone N réservé aux équipements publics ou lié à l'aérodrome	16 ha
2AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. V	15 ha
Ny	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation spécifique (secteur d'enfouissement des déchets)	14 ha
Ah	Agricole	Secteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée	10 ha
UYc	Urbaine	Secteur de la zone UY soumis à OAP	6 ha
UYza	Urbaine	Secteur de la zone UY lié à la ZAC de la Levanchée	5 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone U, à caractère ancien et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France	5 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N soumis à l'Architecte des Bâtiments de France	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Espaces remarquables du littoral35
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courlaoux (1 sur 13)

Emplacements réservés × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courlaoux (2 sur 63)

Eléments du paysage à préserver × 60
Eléments boisés classés × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Courlaoux (4 sur 6)

Risques de mouvement de terrain (risques moyens) × 2
Zones indondables × 2
Périmètre de risuqe SEVESO
Risques liés au saumoduc

Servitudes d’utilité publique à Courlaoux

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courlaoux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Courlaoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courlaoux

Pour une parcelle précise à Courlaoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courlaoux a-t-elle un PLU ?

Courlaoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Le PLU de Courlaoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Courlaoux ?

Sur le territoire de Courlaoux, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UYzb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courlaoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courlaoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courlaoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courlaoux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Condamine (39570)
Courlans (39570)
Frébuans (39570)
Les Repôts (39140)
Fontainebrux (39140)
Chilly-le-Vignoble (39570)

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