PLU de Mélicocq (60150)

L’urbanisme à Mélicocq en bref

Mélicocq, 789 habitants, occupe 6,6 km² de l’Oise (60), soit 120 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/04/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 364 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation.

Pour qui construit à Mélicocq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thourotte, Marest-sur-Matz, Longueil-Annel…) sont toutes en PLU communal, comme Mélicocq.

Le document d’urbanisme de Mélicocq

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mélicocq
Approuvé le: 04/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (364 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (248 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mélicocq, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mélicocq

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	364 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	246 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte	41 ha
2AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation économique et d'équipements publics	3 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel ou les activités agricoles sont autorisées	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mélicocq

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Mélicocq

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mélicocq

Monument : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
calvaire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
stèle : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Mélicocq

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mélicocq. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mélicocq

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mélicocq

Avant un achat ou des travaux À Mélicocq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mélicocq

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mélicocq a-t-elle un PLU ?

Mélicocq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2018).

Le PLU de Mélicocq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mélicocq ?

Sur le territoire de Mélicocq, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 2AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mélicocq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mélicocq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mélicocq ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mélicocq ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thourotte (60150)
Marest-sur-Matz (60490)
Longueil-Annel (60150)
Giraumont (60150)
Machemont (60150)
Chevincourt (60150)

Toutes les communes : Oise (60)