PLU de Giraumont (60150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Giraumont

Giraumont, 518 habitants, occupe 3,6 km² de l’Oise (60), soit 145 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/05/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 266 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Giraumont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Giraumont.

Le document d’urbanisme de Giraumont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Giraumont
Approuvé le: 28/05/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (266 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (53 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Giraumont, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Giraumont

Zone	Type	Surface
A	Agricole	266 ha
N	Naturelle	53 ha
Ubc	Urbaine	19 ha
Ua	Urbaine	12 ha
1AUh	À urbaniser	3 ha
1AUe	À urbaniser	1 ha
Um	Urbaine	1 ha
Ubd	Urbaine	1 ha
Up	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Giraumont

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER10 : Emplacement réservé n°10
ER11 : Emplacement réservé n°11
ER12 : Emplacement réservé n°12
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6
ER7 : Emplacement réservé n°7
ER8 : Emplacement réservé n°8
ER9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Giraumont (1 sur 2)

Secteur soumis aux OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Giraumont (7 sur 10)

Chemin creux à préserver × 4
P1 : Eléments du patrimoine historique à préserver
P2 : Eléments du patrimoine historique à préserver
P3 : Eléments du patrimoine historique à préserver
P4 : Eléments du patrimoine historique à préserver
P5 : Eléments du patrimoine historique à préserver
Talus à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Giraumont (1 sur 9)

Terrain concerné par la limite de constructabilité × 9

Servitudes d’utilité publique à Giraumont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Giraumont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Giraumont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Giraumont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Giraumont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Giraumont ?

Giraumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2024).

Le PLU de Giraumont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Giraumont ?

Sur le territoire de Giraumont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ubc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Giraumont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Giraumont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Giraumont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Villers-sur-Coudun (60150)
Coudun (60150)
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