L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Longueil-Annel
Longueil-Annel, 2 586 habitants, occupe 6,0 km² de l’Oise (60), soit 434 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements »), 246 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Janville, Giraumont, Thourotte…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Longueil-Annel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Longueil-Annel
- Approuvé le
- 13/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (264 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (168 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (134 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Longueil-Annel, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Longueil-Annel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements | 246 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 168 ha |
| UC | Urbaine | Zone péricentrale mixte urbanisée et équipée, correspondant aux constructions plus récentes | 60 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée à préserver du fait de sa particularité architecturale reposant sur le concept | 24 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser vouée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique | 24 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée majoritairement composée d'habitat ancien | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée et équipée à vocation d'activités économiques, industrielles, commerciales, artisanales et de s | 14 ha |
| Npf | Naturelle | Secteur lié au projet de port fluvial | 12 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destiné aux équipements sportifs, de loisirs et de détente | 6 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbanisée et équipée destinée aux équipements sportifs, de loisirs et de détente | 6 ha |
| UCc | Urbaine | Secteur correspondant à l'emprise du domaine ferroviaire | 4 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser vouée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique à plus long terme | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser principalement destinée à l'habitat, aux équipements, services et bureaux | 2 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur correspondant à l'opération en cours d'achèvement aux Bois des Annettes | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Longueil-Annel (1 sur 5)
- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longueil-Annel (2 sur 33)
- Element de paysage à préserver × 28
- Element de patrimoine bâti × 5
Servitudes d’utilité publique à Longueil-Annel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Longueil-Annel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Longueil-Annel
Pour un terrain de Longueil-Annel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longueil-Annel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Longueil-Annel a-t-elle un PLU ?
Longueil-Annel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2024).
Le PLU de Longueil-Annel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Longueil-Annel ?
Sur le territoire de Longueil-Annel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Longueil-Annel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Longueil-Annel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longueil-Annel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)