L’urbanisme en clairL’urbanisme à Janville en bref
Commune de l’Oise (60), Janville compte 640 habitants sur 1,0 km², soit une densité de 674 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
30 % du territoire de Janville est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 37 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Janville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Longueil-Annel, Clairoix, Bienville…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Janville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (67 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Janville, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Janville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 37 ha |
| UV3 | Urbaine | zone urbaine mixte de village | 25 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle "enjeux environnementaux" | 24 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle "habitat isolé" | 6 ha |
| UY | Urbaine | zone "emprises ferroviaires" | 3 ha |
| 1AUV3 | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat | < 1 ha |
| UC6.2 | Urbaine | zone urbaine mixte de la partie centrale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Janville
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Janville (1 sur 2)
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Servitudes d’utilité publique à Janville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Janville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Janville
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Janville
Pour un terrain de Janville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Janville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Janville a-t-elle un PLU ?
Janville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Janville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Janville ?
Sur le territoire de Janville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UV3, Ne, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Janville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Janville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longueil-Annel (60150)
- Clairoix (60280)
- Bienville (60280)
- Choisy-au-Bac (60750)
- Thourotte (60150)
- Giraumont (60150)