PLU de Thourotte (60150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Thourotte

Thourotte, 4 463 habitants, occupe 4,4 km² de l’Oise (60), soit 1 019 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 76 %, bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). UIa (« UI : Secteur d'activité industrielle ») est la zone la plus vaste : 77 ha, soit 18 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Thourotte.

Le document d’urbanisme de Thourotte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thourotte
Approuvé le: 09/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 73 % (318 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Thourotte, les zones agricoles et naturelles 24 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thourotte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UIa	Urbaine	UI : Secteur d'activité industrielle	77 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur de maintien de l'activité actuelle	71 ha
UDb	Urbaine	UD : Secteur d'habitat pavillonaire	36 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur naturel à vocation de loisirs et de sports	31 ha
UDa	Urbaine	UD : Secteur d'habitat pavillonaire	31 ha
UEc2	Urbaine	UE : Secteur d'activitée économique	24 ha
UHa	Urbaine	UH : Secteur d'habitat lié à l'histroire industrielle de la commune	21 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur d'habitat en centre-ville	20 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur d'habitat mixte	20 ha
UIb	Urbaine	UI : Secteur d'activité industrielle	19 ha
UEc1	Urbaine	UE : Secteur d'activitée économique	15 ha
UIc	Urbaine	UI : Secteur d'activité industrielle	14 ha
UHc	Urbaine	UH : Secteur d'habitat lié à l'histroire industrielle de la commune	13 ha
UEc3	Urbaine	UE : Secteur d'activitée économique	12 ha
UHb	Urbaine	UH : Secteur d'habitat lié à l'histroire industrielle de la commune	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thourotte

ER 1 : Emplacement Réservé n°1
ER 2 : Emplacement Réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement Réservé n°4
ER 5 : Emplacement Réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Thourotte

OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1
OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2

Secteurs de constructibilité limitée à Thourotte (2 sur 7)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
Secteur avec interdiction de la constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Thourotte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thourotte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Thourotte

Pour un terrain de Thourotte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thourotte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Thourotte a-t-elle un PLU ?

Thourotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2019).

Le PLU de Thourotte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thourotte ?

Sur le territoire de Thourotte, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : UIa, Nb, UDb, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thourotte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thourotte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thourotte ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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