L’urbanisme en clairLe Plessis-Brion : document, zonage, périmètres
Le Plessis-Brion est une commune de l’Oise (60) de 1 298 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (173 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2006, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/12/2006.
Le territoire se partage entre 89 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel en grande partie boisé, qui bénéficie d'une protection absolue »), avec 487 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 17 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Plessis-Brion.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Plessis-Brion.
Le document d’urbanisme du Plessis-Brion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Plessis-Brion
- Approuvé le
- 07/12/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/12/2006
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (669 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire du Plessis-Brion, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Plessis-Brion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel en grande partie boisé, qui bénéficie d'une protection absolue | 487 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur naturel protégé en raison des risques naturels d'inondation | 141 ha |
| NLr | Naturelle | Secteur naturel acceuillant des équipements légers à usage de loisirs de plein air soumis aux risques naturels | 40 ha |
| UBb | Urbaine | Zone d'extension récente sous forme d'opérations d'ensemble et grands équipements | 26 ha |
| UBar | Urbaine | Zone d'extension récente à dominante pavillonnaire soumis à des risques d'inondation | 15 ha |
| UAr | Urbaine | Secteur correspondant au centre ancien du bourg soumis à des risques d'inondation | 12 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte | 8 ha |
| UBa | Urbaine | Zone d'extension récente à dominante pavillonnaire | 7 ha |
| UA | Urbaine | Secteur correspondant au centre ancien du bourg | 5 ha |
| 2AUhr | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitation soumise à des risques d'inondation | 4 ha |
| 1AULr | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation de loisirs soumise à des risques d'inondations | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitation | 1 ha |
| 1AUmr | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte soumise à des risques d'inondations | < 1 ha |
| UBbr | Urbaine | Zone d'extension récente sous forme d'opérations d'ensemble et grands équipements soumis à des risques d'inond | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Droit de préemption urbain19
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Plessis-Brion
- ER_1.1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_1.2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_1.3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_1.4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_2.1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_2.2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Plessis-Brion (2 sur 35)
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 33
- PP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique au Plessis-Brion
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Plessis-Brion figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Plessis-Brion
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Plessis-Brion
Avant un achat ou des travaux Au Plessis-Brion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Plessis-Brion
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Plessis-Brion ?
Le Plessis-Brion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2006).
Le PLU du Plessis-Brion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Brion ?
Sur le territoire du Plessis-Brion, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, NLr, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Plessis-Brion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Plessis-Brion ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Plessis-Brion ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessis-Brion ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Choisy-au-Bac (60750)
- Montmacq (60150)
- Thourotte (60150)
- Janville (60150)
- Saint-Léger-aux-Bois (60170)
- Longueil-Annel (60150)