PLU de Choisy-au-Bac (60750)

L’urbanisme à Choisy-au-Bac en bref

Avec 3 449 habitants pour 15,9 km², Choisy-au-Bac (Oise, 60) a une densité de 217 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (86 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 186 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 57 espaces boisés classés, 55 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Plessis-Brion, Janville, Clairoix…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Choisy-au-Bac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 368 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (197 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Choisy-au-Bac, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Choisy-au-Bac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	1 186 ha
UR3.2	Urbaine	zone urbaine mixte des pôles relais	102 ha
Ng	Naturelle	zone naturelle "gravières et carrières"	67 ha
Nl1	Naturelle	zone naturelle "loisirs grand volume"	47 ha
UR3.1	Urbaine	zone urbaine mixte des pôles relais	34 ha
Ngl	Naturelle	zone naturelle "gravières et carrières" reconvertible en espace de loisirs	26 ha
UR3.3	Urbaine	zone urbaine mixte des pôles relais	25 ha
Nl2	Naturelle	zone naturelle "loisirs petit volume"	22 ha
UE	Urbaine	zone urbaine d'activité	20 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation bloquée à vocation non définie	19 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle "habitat isolé"	14 ha
UEa1	Urbaine	zone urbaine d'activité d'artisanat	12 ha
1AUR3	À urbaniser	zone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat	8 ha
UEc	Urbaine	zone urbaine d'activité commerciale	5 ha
Nlp	Naturelle	zone naturelle "patrimoine et loisirs petit volume"	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer55
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement2
Zonage d’assainissement et réseaux18
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Choisy-au-Bac (3 sur 6)

Emplacement réservé aux voies publiques × 4
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Choisy-au-Bac

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Choisy-au-Bac (3 sur 23)

PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 21
CV : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
PP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Servitudes d’utilité publique à Choisy-au-Bac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Choisy-au-Bac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Choisy-au-Bac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Choisy-au-Bac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Choisy-au-Bac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Choisy-au-Bac a-t-elle un PLU ?

Choisy-au-Bac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Choisy-au-Bac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Choisy-au-Bac ?

Sur le territoire de Choisy-au-Bac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UR3.2, Ng, Nl1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Choisy-au-Bac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Choisy-au-Bac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Choisy-au-Bac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Plessis-Brion (60150)
Janville (60150)
Clairoix (60280)
Rethondes (60153)
Longueil-Annel (60150)
Thourotte (60150)

Toutes les communes : Oise (60)