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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Rethondes

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Rethondes (60153) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60153INSEE 60534647 habitants9,5 km²
Document
PLU
version du 15/02/2016 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Lisières de l'Oise
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
647 hab.
9,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Rethondes en bref

Commune de l’Oise (60), Rethondes compte 647 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 68 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/10/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Lisières de l'Oise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

4 % du territoire de Rethondes est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 645 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 85 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Crépin-aux-Bois, Berneuil-sur-Aisne, Choisy-au-Bac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Rethondes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
Approuvé le
26/10/2007
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/02/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 79 % (748 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (159 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rethondes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rethondes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleZone naturelle forestière645 ha
ArAgricoleZone agricole présentant des risques majeurs d'inondation106 ha
NNaturelleZone naturelle à protéger85 ha
AAgricoleZone agricole52 ha
NrNaturelleZone naturelle présentant des risques majeurs d'inondation16 ha
UAUrbaineZone urbaine à vocation essentielle d'habitat, de commerces et des services13 ha
UCUrbaineZone urbaine de type pavillonnaire à vocation essentielle d'habitat11 ha
2AUhÀ urbaniserZone naturelle non équipée urbanisable à plus long terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habi5 ha
UBrUrbaineZone urbaine de type à vocation résidentielle présentant des risques majeurs d'inondation4 ha
1AUhÀ urbaniserZone naturelle équipée partiellement, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des construction3 ha
UArUrbaineZone urbaine à vocation essentielle d'habitat, de commerces et des services et présentant des risques majeurs 2 ha
NsNaturelleZone naturelle reservée aux installations de lagunage2 ha
UCaUrbaineSecteur constitué de grandes parcelles, sur lesquelles le bâti est implanté en milieu de parcelle et de manièr1 ha
AaAgricoleSecteur agricole où se situe une ferme en activité qu'il convient de préserver pour son patrimoine architectur< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rethondes (2 sur 14)

  • Bande boisée à créer × 5
  • Principe de voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Rethondes

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement

Servitudes d’utilité publique à Rethondes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rethondes figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rethondes

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rethondes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rethondes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rethondes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rethondes ?

Rethondes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2007 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2016).

Le PLU de Rethondes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rethondes ?

Sur le territoire de Rethondes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ar, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rethondes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rethondes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rethondes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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