L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berneuil-sur-Aisne
Berneuil-sur-Aisne, 912 habitants, occupe 10,5 km² de l’Oise (60), soit 87 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/06/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Lisières de l'Oise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 432 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Berneuil-sur-Aisne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Berneuil-sur-Aisne.
Le document d’urbanisme de Berneuil-sur-Aisne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (517 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (461 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (73 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Berneuil-sur-Aisne, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berneuil-sur-Aisne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 432 ha |
| Nn | Naturelle | Périmètre du site Natura 2000 | 277 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 132 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N concerné par l'aléa d'inondation et/ou par la présence de zones à dominante humide | 78 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée | 37 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A concerné par l'aléa d'inondation et/ou par la présence de zones à dominante humide | 29 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de valorisation des énergies renouvelables | 23 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée | 17 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques | 16 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur voué aux activités de séminaire, de réception et d'hébergement touristique existants | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de jardin ou pâtures à protéger | 2 ha |
| UAf | Urbaine | Secteurs de corps de ferme dans la zone urbaine | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur d'équipements de sports et de loisirs | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur pouvant accueillir de nouvelles constructions et installations d'équipements publics liés aux équipeme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berneuil-sur-Aisne
- Emplacement réservé - secteur de mixité sociale au titre de l'article L151--41 4° du…
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Berneuil-sur-Aisne (1 sur 4)
- Secteur soumis aux OAP au titre de l'article L151-6 du code de l'urbanisme × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berneuil-sur-Aisne (4 sur 108)
- PP : Mur à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 69
- Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19 ou… × 28
- PP : Element de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser au titre de l'article L151-19 du… × 8
- PP : Elements de paysage planté à protéger ou à valoriser au titre de l'article L151-19 ou… × 3
Servitudes d’utilité publique à Berneuil-sur-Aisne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berneuil-sur-Aisne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Berneuil-sur-Aisne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Berneuil-sur-Aisne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berneuil-sur-Aisne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berneuil-sur-Aisne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Berneuil-sur-Aisne ?
Berneuil-sur-Aisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2022 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2022).
Le PLU de Berneuil-sur-Aisne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Berneuil-sur-Aisne ?
Sur le territoire de Berneuil-sur-Aisne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Berneuil-sur-Aisne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berneuil-sur-Aisne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berneuil-sur-Aisne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berneuil-sur-Aisne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berneuil-sur-Aisne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Crépin-aux-Bois (60170)
- Rethondes (60153)
- Attichy (60350)
- Trosly-Breuil (60350)
- Couloisy (60350)
- Cuise-la-Motte (60350)