PLU d’Attichy (60350)

Attichy : document, zonage, périmètres

Attichy, 1 857 habitants, occupe 14,8 km² de l’Oise (60), soit 126 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/02/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Lisières de l'Oise. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 679 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bitry, Saint-Pierre-lès-Bitry, Couloisy…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Attichy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 02/02/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (679 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (630 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Attichy, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Attichy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	679 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	519 ha
Nr1	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger et soumise à des risques naturels d'inondation	91 ha
UB	Urbaine	Zone mixte où les constructions sont moins denses et non continues	53 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale mixte correspondant principalement aux constructions anciennes de la commune implantées	25 ha
UIr1	Urbaine	Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale, et de serv	19 ha
ULr1	Urbaine	Zone destinée aux équipements et installations sportives, de loisirs et de détente, ainsi qu'aux équipements l	18 ha
1AUhr2	À urbaniser	Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune qui regroupe des terrains sur sols humides	14 ha
Ncar1	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des carrières	12 ha
UAa	Urbaine	Secteur correspondant aux grandes propriétés bâties à conserver correspondant soit à des habitations, soit aux	12 ha
UI	Urbaine	Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale, et de serv	8 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux bâtiments et aux pâturages occupés par une activité équestre	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme	7 ha
1AUh	À urbaniser	Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune	7 ha
UAr1	Urbaine	Zone urbaine centrale mixte correspondant principalement aux constructions anciennes de la commune implantées	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Droit de préemption urbain2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Attichy (4 sur 5)

Risque Inondation : Zone blanche : Risque nul à modéré × 2
Risque Inondation : Zone bleue : Risque modéré à important
Risque Inondation : Zone rouge : Risque important
Zone de protection risque sanitaire

Servitudes d’utilité publique à Attichy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Attichy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Attichy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Attichy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Attichy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Attichy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Attichy a-t-elle un PLU ?

Attichy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2004 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2022).

Le PLU d’Attichy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Attichy ?

Sur le territoire d’Attichy, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr1, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Attichy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Attichy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Attichy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Attichy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Attichy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Oise (60)