PLU de Jaulzy (60350)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jaulzy ?

Jaulzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/07/2019).

Q: Le PLU de Jaulzy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Jaulzy ?

Sur le territoire de Jaulzy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jaulzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jaulzy ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jaulzy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Jaulzy

Jaulzy est une commune de l’Oise (60) de 851 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (112 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Lisières de l'Oise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/07/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« zone naturelle à vocation agricole »), 525 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Jaulzy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 23/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (525 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (165 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Jaulzy, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jaulzy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone naturelle à vocation agricole	525 ha
N	Naturelle	zone naturelle protégée en raison des sites et paysages	165 ha
UB	Urbaine	zone urbaine d'extension plus récente	31 ha
UD	Urbaine	zone urbaine autour de l'église classée	8 ha
UI	Urbaine	zone d'activités	8 ha
UAa	Urbaine	zone urbaine ancienne correspondant au centre bourg	7 ha
UY	Urbaine	emprise de la véloroute voie verte	5 ha
UAb	Urbaine	zone urbaine ancienne correspondant à Jauzy le Haut	5 ha
UP	Urbaine	propriété bâtie de grande demeure	5 ha
UBa	Urbaine	zone urbaine récente à proximité de la mairie	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Jaulzy (1 sur 3)

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jaulzy (4 sur 43)

Elément du patrimoine bâti à protéger × 34
Mare à préserver × 5
Cône de vue à préserver × 2
Espace paysager préservé × 2

Servitudes d’utilité publique à Jaulzy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jaulzy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Jaulzy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jaulzy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jaulzy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jaulzy ?

Jaulzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/07/2019).

Le PLU de Jaulzy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Jaulzy ?

Sur le territoire de Jaulzy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jaulzy ?