Urbanisme à Saint-Pierre-lès-Bitry

L’urbanisme à Saint-Pierre-lès-Bitry en bref

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-lès-Bitry

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-lès-Bitry

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-lès-Bitry. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1635
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Plans de prévention des risques technologiques PM310
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Pierre-lès-Bitry, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-lès-Bitry

Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-lès-Bitry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Bitry (60350)
• Vic-sur-Aisne (02290)
• Attichy (60350)
• Saint-Christophe-à-Berry (02290)
• Autrêches (60350)
• Moulin-sous-Touvent (60350)

Toutes les communes : Oise (60)