PLU de Trosly-Breuil (60350)

L’urbanisme à Trosly-Breuil en bref

Commune de l’Oise (60), Trosly-Breuil compte 2 077 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 187 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/05/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Lisières de l'Oise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

21 % du territoire de Trosly-Breuil est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 621 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Trosly-Breuil.

Le document d’urbanisme de Trosly-Breuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Lisières de l'Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 17/05/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (820 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (188 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Trosly-Breuil, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trosly-Breuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	621 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle inondable	193 ha
Ub	Urbaine	zone urbaine mixte comprenant un habitat récent	80 ha
A	Agricole	zone agricole	53 ha
Ui	Urbaine	zone urbaine à caractère industriel	46 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine mixte comprenant un habitat ancien	31 ha
1AUii	À urbaniser	zone à urbaniser à caractère industriel et inondable	29 ha
Ue	Urbaine	zone urbaine à caractère d'équipement d'intérêt général	10 ha
Uxf	Urbaine	zone réservée à l'activité ferroviaire	9 ha
1AU	À urbaniser	zone à urbaniser	8 ha
Ux	Urbaine	zone urbaine à caractère d'activités	7 ha
Nzh	Naturelle	zone naturelle à dominante humide	6 ha
1AUe	À urbaniser	zone à urbaniser à caractère d'équipement d'intérêt général	6 ha
Uc	Urbaine	zone urbaine à caractère commercial	5 ha
1AUc	À urbaniser	zone à urbaniser à caractère commercial	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Trosly-Breuil (1 sur 7)

OAP : Les Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7

Servitudes d’utilité publique à Trosly-Breuil

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trosly-Breuil. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Trosly-Breuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trosly-Breuil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trosly-Breuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trosly-Breuil a-t-elle un PLU ?

Trosly-Breuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2018 (collectivité compétente : CC des Lisières de l'Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLU de Trosly-Breuil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Trosly-Breuil ?

Sur le territoire de Trosly-Breuil, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trosly-Breuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trosly-Breuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trosly-Breuil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trosly-Breuil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trosly-Breuil ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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