PLU de Cambronne-lès-Ribécourt (60170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cambronne-lès-Ribécourt

Commune de l’Oise (60), Cambronne-lès-Ribécourt compte 1 831 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 263 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cambronne-lès-Ribécourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/02/2017.

18 % du territoire de Cambronne-lès-Ribécourt est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 263 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Ribécourt-Dreslincourt, Machemont, Montmacq et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cambronne-lès-Ribécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cambronne-lès-Ribécourt
Approuvé le: 13/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (368 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Cambronne-lès-Ribécourt, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cambronne-lès-Ribécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	263 ha
A	Agricole	Zone agricole	201 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à caractère pavillonnaire	72 ha
Nzh	Naturelle	Secteur lié aux zones à dominantes humides	54 ha
Nn	Naturelle	Zone natura 2000	48 ha
UBa	Urbaine	Zone centrale couvrant le bourg de Cambronne	12 ha
UEi	Urbaine	Zone à caractere industriel dominant	10 ha
UF	Urbaine	Zone couvrant l'emprise de la ligne Sncf	9 ha
UBc	Urbaine	Zone centrale couvrant le bourg de Béthancourt	9 ha
UEc	Urbaine	Zone à caractère commercial dominant	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à court Terme à vocation habitat	4 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle jardin	3 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine regroupant les équipements collectifs	3 ha
UEn	Urbaine	Zone couvrant l'emprise des services de la navigation	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cambronne-lès-Ribécourt

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Cambronne-lès-Ribécourt (1 sur 2)

OAP relatives à l'habitat × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cambronne-lès-Ribécourt (1 sur 11)

PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 11

Servitudes d’utilité publique à Cambronne-lès-Ribécourt

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cambronne-lès-Ribécourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cambronne-lès-Ribécourt

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cambronne-lès-Ribécourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cambronne-lès-Ribécourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cambronne-lès-Ribécourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cambronne-lès-Ribécourt a-t-elle un PLU ?

Cambronne-lès-Ribécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2017).

Le PLU de Cambronne-lès-Ribécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cambronne-lès-Ribécourt ?

Sur le territoire de Cambronne-lès-Ribécourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cambronne-lès-Ribécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cambronne-lès-Ribécourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cambronne-lès-Ribécourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cambronne-lès-Ribécourt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ribécourt-Dreslincourt (60170)
Machemont (60150)
Montmacq (60150)
Pimprez (60170)
Thourotte (60150)
Chevincourt (60150)

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