PLU de Ribécourt-Dreslincourt (60170)

Ribécourt-Dreslincourt : document, zonage, périmètres

Ribécourt-Dreslincourt est une commune de l’Oise (60) de 3 871 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (298 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/10/2021.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 22 zones. N (« Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements ») est la zone la plus vaste : 502 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ribécourt-Dreslincourt.

Autour d’elle, même cadre : Cambronne-lès-Ribécourt, Machemont, Pimprez et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ribécourt-Dreslincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ribécourt-Dreslincourt
Approuvé le: 04/10/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (539 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (425 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (292 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Ribécourt-Dreslincourt, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ribécourt-Dreslincourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements	502 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	425 ha
UEi	Urbaine	Secteur de la zone industrielle dans la zone UE	103 ha
UD	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée d'extensions pavillonnaires plus récentes	82 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée d'extensions anciennes	33 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB avec dispositions spécifiques sur les clôtures	31 ha
1AUb	À urbaniser	Zone mixte destinée aux extensions urbaines	21 ha
Nn	Naturelle	Secteur d'équipements publics de sports et de loisirs ou voué à être aménagé en espace public	20 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités existante comprenant de l'artisanat, commerces, activités de services et équipements d'intérê	18 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée aux extensions urbaines à plus long terme et sous conditions.	18 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	9 ha
NL	Naturelle	Secteur d'équipements publics de sports et de loisirs ou voué à être aménagé en espace public	9 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée à l'artisanat, commerces, bureaux, services	7 ha
Nhu	Naturelle	Secteur déjà bâti en zone naturelle	5 ha
UH	Urbaine	Zone du Lycée horticole	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ribécourt-Dreslincourt (1 sur 2)

Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ribécourt-Dreslincourt (2 sur 50)

Element planté à protéger × 49
Mur à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Ribécourt-Dreslincourt (1 sur 9)

Secteur à protéger en raison des risques de ruissellement × 9

Servitudes d’utilité publique à Ribécourt-Dreslincourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ribécourt-Dreslincourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Ribécourt-Dreslincourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ribécourt-Dreslincourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ribécourt-Dreslincourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ribécourt-Dreslincourt a-t-elle un PLU ?

Ribécourt-Dreslincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/10/2021).

Le PLU de Ribécourt-Dreslincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ribécourt-Dreslincourt ?

Sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UEi, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ribécourt-Dreslincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ribécourt-Dreslincourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ribécourt-Dreslincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ribécourt-Dreslincourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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