L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chiry-Ourscamp
Commune de l’Oise (60), Chiry-Ourscamp compte 1 093 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 82 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/04/2021.
8 % du territoire de Chiry-Ourscamp est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 23 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 070 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pimprez, Passel, Bailly…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chiry-Ourscamp
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chiry-Ourscamp
- Approuvé le
- 25/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 072 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chiry-Ourscamp, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chiry-Ourscamp
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d'inondation | 1 070 ha |
| A | Agricole | zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles | 150 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspond à l'extension du village de type pavillonnaire | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au noyau historique | 16 ha |
| UN | Urbaine | Zone urbaine centrale | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 11 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation essentiellement d'habitat pouvant également accueillir de petits commerces et serv | 8 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine qui correspond à la prise en compte du cône de vue de l'abbaye d'Ourscamp | 8 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'implantation d'installations industrielles | 6 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine où les dispositions du PPRI du Noyonnais s'appliquent | 4 ha |
| UY | Urbaine | Zone affectée au domaine ferroviaire | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire où les dispositions du PPRI du Noyonnais s'appliquent | 3 ha |
| UFa | Urbaine | Zone urbaine offrant des possibilités particulières de constructions sur le site de l'actuelle Cité Blanche | 3 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine qui comprend le domaine de l'ancienne abbaye | 2 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspondant au camping existant en centre de village | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chiry-Ourscamp (12 sur 15)
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER11 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER13 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER14 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER15 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER16 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER2 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER4 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chiry-Ourscamp (3 sur 6)
- Jardin : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
- Abbaye : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Cone vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Chiry-Ourscamp
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chiry-Ourscamp sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chiry-Ourscamp, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chiry-Ourscamp
Pour une parcelle précise à Chiry-Ourscamp, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chiry-Ourscamp a-t-elle un PLU ?
Chiry-Ourscamp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2021).
Le PLU de Chiry-Ourscamp est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chiry-Ourscamp ?
Sur le territoire de Chiry-Ourscamp, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chiry-Ourscamp ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chiry-Ourscamp ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chiry-Ourscamp ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)