L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ville
Ville est une commune de l’Oise (60) de 741 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (123 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/01/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2020.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 287 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Ville.
Le document d’urbanisme de Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ville
- Approuvé le
- 24/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (287 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (253 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (62 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Ville, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 287 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 177 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel soumis a des sensibilites hydrauliques | 73 ha |
| UV | Urbaine | UV: Zone urbaine du village | 61 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur naturel accueillant des etangs | 3 ha |
| UVe | Urbaine | UVe: Secteur urbain soumis a des prescriptions constructives specifiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ville (1 sur 2)
- Orientations d'Amenagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ville (2 sur 6)
- Element du patrimoine bati d'interet local a conserver × 5
- Element du patrimoine bati d'interet locala conserver : mur
Secteurs de constructibilité limitée à Ville
- bande inconstructible
Servitudes d’utilité publique à Ville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ville
Pour un terrain de Ville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ville a-t-elle un PLU ?
Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2020).
Le PLU de Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ville ?
Sur le territoire de Ville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)