L’urbanisme en clairL’urbanisme à Passel en bref
Passel est une commune de l’Oise (60) de 271 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (74 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2020.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles »), avec 163 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Passel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Larbroye, Pont-l'Évêque, Ville…), 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Passel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Passel
- Approuvé le
- 07/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (166 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (146 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Passel, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Passel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles | 163 ha |
| N | Naturelle | N : Zone constituée par des espaces naturels où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison | 60 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone constituée par des espaces naturels où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raiso | 47 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Sous-secteur correspond à une zone naturelle protégée liée à des espaces protégés au titre de la Directiv | 38 ha |
| UI2 | Urbaine | UI2 : Sous-secteur de la Zone UI | 21 ha |
| UI1 | Urbaine | UI1 : Sous-secteur de la Zone UI | 15 ha |
| UAzh | Urbaine | UAzh : Zone centrale construite essentiellement en ordre continu Elle est caractérisée par des constructions a | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone centrale construite essentiellement en ordre continu Elle est caractérisée par des constructions anc | 7 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Sous-secteur de bâtis isolés | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone naturelle destinée à recevoir une urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| UI3 | Urbaine | UI3 : Sous-secteur de la Zone UI | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Sous-secteur correspond à zone de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace naturel do | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Sous-secteur correspond à une zone naturelle comprenant des jardins familiaux | < 1 ha |
| Nhzh | Naturelle | Nhzh : Sous-secteur correspond à zone de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace naturel | < 1 ha |
| Njzh | Naturelle | Njzh : Sous-secteur correspond à une zone naturelle comprenant des jardins familiaux, mais concerné par une zo | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral6
- Droit de préemption urbain2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux299
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Passel (5 sur 7)
- Emplacement réservé n°ER4 × 3
- Emplacement réservé n°ER1
- Emplacement réservé n°ER2
- Emplacement réservé n°ER5
- Périmètre d'Attente de Projet d'aménagement
Orientations d’aménagement et de programmation à Passel
- Orientations d'aménagement et de programmation : La place des Tilleuls
- Orientations d'aménagement et de programmation : La rue Sainte-Anne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Passel (2 sur 25)
- Espaces boisés et alignements d'arbre protégés au titre de l'article L.123-1-5 III 2°… × 24
- Périmètre Monuments Historique Inscrit
Secteurs de constructibilité limitée à Passel (6 sur 39)
- PPRI Bassin de l'Oise - Zones urbanisées et voies de communication : ZU faible × 14
- PPRI Bassin de l'Oise - Zones naturelles : ZU faible × 11
- PPRI Bassin de l'Oise - Zones naturelles : ZU Moyen × 6
- PPRI Bassin de l'Oise : Lit mineur et étangs × 5
- PPRI Bassin de l'Oise - Zones urbanisées et voies de communication : ZU Moyen × 2
- Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières…
Servitudes d’utilité publique à Passel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Passel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Passel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Passel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Passel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Passel a-t-elle un PLU ?
Passel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2020).
Le PLU de Passel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Passel ?
Sur le territoire de Passel, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Passel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Passel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Passel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Passel ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larbroye (60400)
- Pont-l'Évêque (60400)
- Ville (60400)
- Sempigny (60400)
- Vauchelles (60400)
- Chiry-Ourscamp (60138)