L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sempigny
Avec 760 habitants pour 4,5 km², Sempigny (Oise, 60) a une densité de 171 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/01/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/01/2011.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (65 %). Np (« Secteurs naturels et forestières ») est la zone la plus vaste : 214 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pont-l'Évêque, Passel, Noyon…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sempigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sempigny
- Approuvé le
- 21/01/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (288 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Sempigny, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sempigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteurs naturels et forestières | 214 ha |
| A | Agricole | A : Zones agricole | 104 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles et forestières | 72 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zones urbaines | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zones urbaines | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser | 9 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zones urbaines | 6 ha |
| NI | Naturelle | NI : Secteurs naturels et forestières | 2 ha |
| UYt | Urbaine | UYt : Secteur urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux90
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sempigny
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Sempigny (2 sur 3)
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : SECTEUR 2AU - GRANDE RUE / RUE… × 2
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : SECTEUR 2AU - RUE DU CHATEAU D'EAU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sempigny (12 sur 22)
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°10 : Maison bourgeoise
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°11 : Longère - ancien bâtiment agricole
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°12 : Maison d'habitation en pierre meulière
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°14 : Tilleul
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°15 : Maison d'habitation avec une toiture en zinc
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°16 : Maison d'habitation
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°17 : Maison d'habitation de centre bourg
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°18 : Ferme
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°2 : Maison d'habitation traditionnelle à colombages
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°20 : Maison d'habitation
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°21 : Maison d'habitation
- Elément identifié (Art. L.123-1-7°) n°4 : Ancienne maison bourgeoise
Secteurs de constructibilité limitée à Sempigny
- Zone inondable ( PPRi de l'Oise )
Servitudes d’utilité publique à Sempigny
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sempigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sempigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sempigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sempigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sempigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sempigny a-t-elle un PLU ?
Sempigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2011).
Le PLU de Sempigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sempigny ?
Sur le territoire de Sempigny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sempigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sempigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sempigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sempigny ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-l'Évêque (60400)
- Passel (60400)
- Noyon (60400)
- Pontoise-lès-Noyon (60400)
- Morlincourt (60400)
- Larbroye (60400)