PLU de Noyon (60400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noyon

Commune de l’Oise (60), Noyon compte 12 971 habitants sur 18,1 km², soit une densité de 718 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Noyon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

44 % du territoire de Noyon est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (10 %), bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 32 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 685 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 91 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Noyon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Pont-l'Évêque, Sempigny, Morlincourt…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Noyon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Noyon
Approuvé le: 29/06/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 39 % (709 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (606 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (302 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (189 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Noyon, les zones agricoles et naturelles 56 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noyon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone correspondant au espace naturel à protéger en raison d'une part de la qualité des sites et des paysag	685 ha
A	Agricole	A : Zone correspondant au espace agricole à préserver	300 ha
UC	Urbaine	UB : Zone correspondant aux extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville anci	171 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du ter	100 ha
UFa	Urbaine	UFa : Secteur correspondant aux activités économique diverses	90 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant au centre ancien	65 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspondant aux faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation mixte (h	62 ha
UD	Urbaine	UD : Zone correspondant aux extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)	56 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant aux extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville anci	44 ha
UFc	Urbaine	UFc : Secteur correspondant aux activités économiques de petit artisanat ou de dépôts	26 ha
1AUF	À urbaniser	1AUF : Secteur urbanisables à court et moyen terme pour de l'habitat et les activités qui y sont liées	26 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur correspondant aux logements individuels de caractère villageois	25 ha
UFd	Urbaine	UFd : Secteur correspondant aux activités économiques liées aux commerces	22 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur correspondant au espace naturel à mettre en valeur avec l'aménagement d'un parc urbain	16 ha
1AUh1	À urbaniser	1AUh1 : Secteur urbanisables à court et moyen terme pour de l'habitat et les activités qui y sont liées	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)91
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux9 158
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noyon (12 sur 16)

Emplacement réservé n°ER1
Emplacement réservé n°ER10
Emplacement réservé n°ER11
Emplacement réservé n°ER12
Emplacement réservé n°ER13
Emplacement réservé n°ER14
Emplacement réservé n°ER15
Emplacement réservé n°ER16
Emplacement réservé n°ER2
Emplacement réservé n°ER3
Emplacement réservé n°ER4
Emplacement réservé n°ER5

Orientations d’aménagement et de programmation à Noyon (1 sur 3)

Périmètre d'Orientation d'Aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyon

Servitude de protection des monuments historiques
Site Patrimonial Remarquable (loi n°2016-925 du 7 juillet 2016)

Secteurs de constructibilité limitée à Noyon (3 sur 91)

Plan de prévention des risques d'inondation ( bassin de l'Oise ) - Zones naturelles :… × 53
Plan de prévention des risques d'inondation ( bassin de l'Oise ) - Zones urbanisées et… × 36
Secteurs affectés par le PPRI à consulter × 2

Servitudes d’utilité publique à Noyon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noyon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noyon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Noyon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noyon ?

Noyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2014).

Le PLU de Noyon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Noyon ?

Sur le territoire de Noyon, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Noyon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noyon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noyon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noyon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-l'Évêque (60400)
Sempigny (60400)
Morlincourt (60400)
Salency (60400)
Vauchelles (60400)
Larbroye (60400)

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