PLU de Morlincourt (60400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morlincourt

Avec 500 habitants pour 3,3 km², Morlincourt (Oise, 60) a une densité de 151 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/12/2016.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (67 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 220 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Morlincourt.

Le voisinage (Salency, Pontoise-lès-Noyon, Varesnes…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Morlincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Morlincourt
Approuvé le: 17/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (222 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (79 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Morlincourt, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morlincourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	220 ha
A	Agricole	Zone agricole	79 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine mixte soumise à des Orientations d'Aménagement et de Programmation	26 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen terme à vocation principale d'habitat (soumise à modification du PLU)	1 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation sportive et de loisirs de plein air	1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser de suite à vocation principale d'habitat soumise à des Orientations d'Aménagement et de Progr	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morlincourt (1 sur 12)

Alignements végétaux à préserver × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Morlincourt

Bande inconstructible de 10 m de part et d'autre du fossé

Servitudes d’utilité publique à Morlincourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morlincourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Morlincourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morlincourt

Pour une parcelle précise à Morlincourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morlincourt ?

Morlincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2016).

Le PLU de Morlincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morlincourt ?

Sur le territoire de Morlincourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UM, 2AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Morlincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morlincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morlincourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Salency (60400)
Pontoise-lès-Noyon (60400)
Varesnes (60400)
Noyon (60400)
Béhéricourt (60400)
Sempigny (60400)

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