L’urbanisme en clairBéhéricourt : document, zonage, périmètres
Avec 192 habitants pour 5,3 km², Béhéricourt (Oise, 60) a une densité de 36 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Béhéricourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2018.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (83 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 385 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 55 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Béhéricourt.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Béhéricourt.
Le document d’urbanisme de Béhéricourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Béhéricourt
- Approuvé le
- 27/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (438 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (71 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Béhéricourt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Béhéricourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone correspond à la Montagne boisée qui influence toute la partie Nord, à la vallée de l'Ois au Sud et à | 385 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 55 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur inscrit pour identifier la couronne herbagère présente autour de l'enveloppe agglomérée du villag | 39 ha |
| UV | Urbaine | UV : Zone propose une diversité des occupations du sol. Principalement à vocation d'habitat, elle accueille ég | 17 ha |
| A | Agricole | A : Zone décline sous une zone agricole dite « générale » qui accepte de nouvelles constructions / installatio | 16 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur identifie les parties du territoire concernées par le réseau Natura 2000 (pointe Sud) et concentr | 14 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zones naturelles non équipées ou peu équipées, destinées à accueillir un développement urbain à vocatio | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable2
- Zonage d’assainissement et réseaux89
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Béhéricourt
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme n°1
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme n°2
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme n°3
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme n°4
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme n°5
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Béhéricourt (1 sur 3)
- Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béhéricourt (5 sur 18)
- ELEMENTS DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-23 DU CODE DE… × 8
- ELEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME… × 4
- Propriété historique ou patrimoine à protéger (conditions développées dans le règlement… × 3
- Servitude relative au périmètre de protection des monuments historiques × 2
- Installation classée
Secteurs de constructibilité limitée à Béhéricourt (3 sur 16)
- PLAN DE PREVENTIION DES RIISQUES D'INONDATIION - Zones naturelles : ZN Moyen × 6
- PLAN DE PREVENTIION DES RIISQUES D'INONDATIION - Zones naturelles : ZN faible × 5
- PLAN DE PREVENTIION DES RIISQUES D'INONDATIION - Zones urbanisées et voies de… × 5
Servitudes d’utilité publique à Béhéricourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Béhéricourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Béhéricourt
Pour un terrain de Béhéricourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Béhéricourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Béhéricourt ?
Béhéricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2018).
Le PLU de Béhéricourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Béhéricourt ?
Sur le territoire de Béhéricourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nb, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Béhéricourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Béhéricourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Béhéricourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béhéricourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salency (60400)
- Grandrû (60400)
- Babœuf (60400)
- Morlincourt (60400)
- Mondescourt (60400)
- Crisolles (60400)