L’urbanisme en clairÉvricourt : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Évricourt compte 209 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 69 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2017.
6 % du territoire d’Évricourt est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 157 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Évricourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Évricourt.
Le document d’urbanisme d’Évricourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Évricourt
- Approuvé le
- 19/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (157 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (126 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Évricourt, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Évricourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 157 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux humid | 109 ha |
| Nhu | Naturelle | Nhu : emprise de la zone à dominante en fond de vallée de la Divette | 17 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), déjà bât | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), destin | 1 ha |
| Up | Urbaine | Up : secteur au droit de la Mairie et de l'école, exclusivement voué à accueillir des équipements ou des const | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Évricourt
- ER1 : Emplacement Reservé
- ER2 : Emplacement Reservé
- ER3 : Emplacement Reservé
- ER4 : Emplacement Reservé
- ER5 : Emplacement Reservé
- ER6 : Emplacement Reservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Évricourt
- OAP : Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation (pièce 3 du dossier)
Secteurs de mixité sociale à Évricourt
- SMS : Secteur soumis à mixité sociale suivant l'article L.151-15 du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Évricourt (2 sur 10)
- L151-23 : Element de paysage à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 6
- Bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 4
Servitudes d’utilité publique à Évricourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Évricourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Évricourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Évricourt
À Évricourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Évricourt
Pour une parcelle précise à Évricourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Évricourt a-t-elle un PLU ?
Évricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2017).
Le PLU d’Évricourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Évricourt ?
Sur le territoire d’Évricourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Évricourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Évricourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évricourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)