L’urbanisme en clairL’urbanisme à Machemont en bref
Machemont, 830 habitants, occupe 6,3 km² de l’Oise (60), soit 132 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/06/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 457 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Machemont.
Autour d’elle, même cadre : Chevincourt, Cambronne-lès-Ribécourt, Ribécourt-Dreslincourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Machemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Machemont
- Approuvé le
- 14/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (464 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (99 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Machemont, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Machemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 457 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 99 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine habitat | 29 ha |
| UAa2 | Urbaine | Zone urbaine habitat exposé à des risques de remontée de nappes | 20 ha |
| UAa1 | Urbaine | Zone urbaine habitat exposé à des risques de coulées de boues | 10 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle destinée à accueillir des constructions au lieu-dit 'Les carrières de Montigny' | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 3 ha |
| 1AUha2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination principale habitat exposé à des risques de remontée de nappes | 2 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination principale d'équipement public | 1 ha |
| 1AUpa1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination principale d'équipement public exposé à des risques de coulées de boues | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination principale d'habitat | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités économiques | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur d'espace public de plein air dans la zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Machemont
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Machemont (1 sur 2)
- OAP relatives à l'habitat × 2
Secteurs de mixité sociale à Machemont
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Machemont (2 sur 36)
- PP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique × 28
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Servitudes d’utilité publique à Machemont
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Machemont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Machemont
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Machemont
À Machemont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Machemont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Machemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Machemont ?
Machemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2020).
Le PLU de Machemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Machemont ?
Sur le territoire de Machemont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UAa2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Machemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Machemont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Machemont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevincourt (60150)
- Cambronne-lès-Ribécourt (60170)
- Ribécourt-Dreslincourt (60170)
- Mélicocq (60150)
- Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
- Thourotte (60150)