PLU de Chevincourt (60150)

L’urbanisme à Chevincourt en bref

Commune de l’Oise (60), Chevincourt compte 772 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 95 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chevincourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/10/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/01/2023.

9 % du territoire de Chevincourt est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (« Secteur à protéger en raison de la qualité des paysages et des milieux »), 399 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chevincourt.

Autour d’elle, même cadre : Élincourt-Sainte-Marguerite, Machemont, Marest-sur-Matz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chevincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chevincourt
Approuvé le: 26/10/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (583 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (158 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chevincourt, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chevincourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Secteur à protéger en raison de la qualité des paysages et des milieux	399 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole	158 ha
Nca	Naturelle	Espace naturel lié à l'exploitation du sous-sol	71 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	68 ha
Nm	Naturelle	Secteur de milieux humides	40 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de type organique (faubourgs ruraux) à vocation d'habitat, d'activités agricoles (fermes) et de s	33 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de type pavillonnaire à vocation d'habitat et de service public (école)	17 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation mixte (habitat, activités et loisir)	7 ha
1AU ou 2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation mixte (habitat, activités et loisir)	6 ha
Nfh	Naturelle	Secteur de hameaux (lieu dits : "La Cense", "Samson", "La Grenouille", "Le Petit Moulin")	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine d'origine villageoise à vocation d'habitat, de commerces et de service	4 ha
Non zoné	Urbaine	Non zoné	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés45
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chevincourt (3 sur 17)

Emplacement réservé aux voies publiques × 9
Emplacement réservé aux ouvrages publics × 6
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Chevincourt

OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Chevincourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chevincourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chevincourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Chevincourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chevincourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chevincourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevincourt ?

Chevincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2023).

Le PLU de Chevincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chevincourt ?

Sur le territoire de Chevincourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Nca, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chevincourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevincourt ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chevincourt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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