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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Marest-sur-Matz

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Marest-sur-Matz (60490) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60490INSEE 60378375 habitants3,2 km²
Document
PLU
approuvé le 24/06/2013
Compétence
Commune
Marest-sur-Matz
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
375 hab.
3,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Marest-sur-Matz

Avec 375 habitants pour 3,2 km², Marest-sur-Matz (Oise, 60) a une densité de 116 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2013.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (41 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 162 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marest-sur-Matz.

Autour d’elle, même cadre : Vandélicourt, Villers-sur-Coudun, Chevincourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Marest-sur-Matz

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Marest-sur-Matz
Approuvé le
24/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (162 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (132 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (28 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Marest-sur-Matz, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marest-sur-Matz

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole162 ha
NNaturelleZone naturelle66 ha
NaNaturelleSecteur naturel humide boisé59 ha
UUrbaineZone urbaine28 ha
NmNaturelleEcart bati à vocation mixte4 ha
NjNaturelleSecteur naturel de jardins privatifs2 ha
2 AUhÀ urbaniserZone à urbaliser à vocation principale d'habitat1 ha
NhNaturelleSecteur bati en zone naturelle1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marest-sur-Matz

  • ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marest-sur-Matz (1 sur 6)

  • PP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Marest-sur-Matz

  • Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Marest-sur-Matz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marest-sur-Matz figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marest-sur-Matz

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Marest-sur-Matz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marest-sur-Matz

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marest-sur-Matz a-t-elle un PLU ?

Marest-sur-Matz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2013).

Le PLU de Marest-sur-Matz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marest-sur-Matz ?

Sur le territoire de Marest-sur-Matz, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marest-sur-Matz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marest-sur-Matz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marest-sur-Matz ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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