PLU d’Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Élincourt-Sainte-Marguerite

Commune de l’Oise (60), Élincourt-Sainte-Marguerite compte 922 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 84 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Élincourt-Sainte-Marguerite sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/02/2008.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chevincourt, Marest-sur-Matz, Machemont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Élincourt-Sainte-Marguerite

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Élincourt-Sainte-Marguerite
Approuvé le: 08/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Élincourt-Sainte-Marguerite

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Élincourt-Sainte-Marguerite figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Élincourt-Sainte-Marguerite

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Élincourt-Sainte-Marguerite, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Élincourt-Sainte-Marguerite

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Élincourt-Sainte-Marguerite, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Élincourt-Sainte-Marguerite a-t-elle un PLU ?

Élincourt-Sainte-Marguerite est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2008.

Le PLU d’Élincourt-Sainte-Marguerite est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Élincourt-Sainte-Marguerite ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Élincourt-Sainte-Marguerite ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Élincourt-Sainte-Marguerite ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chevincourt (60150)
Marest-sur-Matz (60490)
Machemont (60150)
Mareuil-la-Motte (60490)
Thiescourt (60310)
Vandélicourt (60490)

Toutes les communes : Oise (60)