PLU de Thiescourt (60310)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thiescourt ?

Thiescourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2012).

Q: Le PLU de Thiescourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Thiescourt ?

Sur le territoire de Thiescourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thiescourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thiescourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thiescourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Thiescourt : document, zonage, périmètres

Thiescourt, 750 habitants, occupe 13,1 km² de l’Oise (60), soit 57 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/05/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/07/2012.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 564 ha, soit 43 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thiescourt.

Le voisinage (Cannectancourt, Plessis-de-Roye, Élincourt-Sainte-Marguerite…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Thiescourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thiescourt
Approuvé le: 17/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/07/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (637 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (564 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Thiescourt, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thiescourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté d	564 ha
Nf	Naturelle	Nf=Secteur de protection de la forêt dans lequel aucune construction et installation n'est permise sauf celles	449 ha
N	Naturelle	N=une zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité des sites et des paysages da	169 ha
UA	Urbaine	UA=correspond au paysage urbain d'origine villageoise, à ses faubourgs anciens et aux hameaux.	89 ha
Nr	Naturelle	Nr=Secteur de requalification et de protection du site naturel de Saint Albin partiellement construit	19 ha
UB	Urbaine	UB=correspond au paysage urbain de type pavillonnaire.	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU=une zone naturelle non équipée destinée à l'urbanisation future,	4 ha
UAf	Urbaine	UAf=correspond à un secteur particulier qui accueille une activité agricole en milieu urbain.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Thiescourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thiescourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Thiescourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thiescourt

Pour une parcelle précise à Thiescourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thiescourt ?

Thiescourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2012).

Le PLU de Thiescourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thiescourt ?

Sur le territoire de Thiescourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thiescourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thiescourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thiescourt ?