L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marœuil
Marœuil, 2 422 habitants, occupe 11,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 205 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 735 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 201 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Étrun, Mont-Saint-Éloi, Anzin-Saint-Aubin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marœuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (936 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (152 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Marœuil, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marœuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 735 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 131 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 90 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 86 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagers | 69 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 35 ha |
| UL | Urbaine | Zone d equipements et services marchands lies | 9 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 7 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services | 6 ha |
| 1AUEm | À urbaniser | Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerce | 4 ha |
| UEl | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services | 4 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite | 4 ha |
| Ae | Agricole | Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricole | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | < 1 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés201
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marœuil (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marœuil (12 sur 201)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 131
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 27
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 13
- L151-19 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique… × 2
- MAR_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MAR_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MAR_006.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MAR_007 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MAR_010 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MAR_011 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- MAR_012 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MAR_019 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
Secteurs de constructibilité limitée à Marœuil (1 sur 16)
- R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 16
Servitudes d’utilité publique à Marœuil
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marœuil. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marœuil
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Marœuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marœuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marœuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marœuil a-t-elle un PLU ?
Marœuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi de Marœuil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Marœuil ?
Sur le territoire de Marœuil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UCb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marœuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marœuil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marœuil ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marœuil ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étrun (62161)
- Mont-Saint-Éloi (62144)
- Anzin-Saint-Aubin (62223)
- Duisans (62161)
- Acq (62144)
- Neuville-Saint-Vaast (62580)