PLU de Duisans (62161)

L’urbanisme à Duisans en bref

Avec 1 399 habitants pour 10,8 km², Duisans (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 130 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 10/12/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole »), 755 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Duisans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Étrun, Dainville, Warlus et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Duisans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (850 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (142 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Duisans, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Duisans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole	755 ha
As	Agricole	Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels	91 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux extensions peripheriques et a l'habitat pavillon	64 ha
N	Naturelle	Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages	58 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant au centre ancien de la commune	32 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinee aux activites economiques	21 ha
UEc	Urbaine	Zone urbaine a vocation commerciale	16 ha
1AUE	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	7 ha
UH	Urbaine	Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle	5 ha
Aec	Agricole	Secteur de la zone agricole ou sont implantees des activites economiques et commerciales	4 ha
Uj	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux fonds de jardins	4 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant a une zone de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Duisans

Emplacement reserve 1 Duisans : acces
Emplacement reserve 2 Duisans : acces

Orientations d’aménagement et de programmation à Duisans (3 sur 7)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Duisans : habitat × 4
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Duisans : amenagement × 2
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Duisans : activite economique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Duisans (3 sur 13)

Duisans - Element de patrimoine urbain ou naturel a proteger au titre de l'article… × 8
eau : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 4
fosse : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Duisans (1 sur 2)

Zone inondable de donnees communales × 2

Servitudes d’utilité publique à Duisans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Duisans figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Duisans

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Duisans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Duisans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Duisans ?

Duisans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2020 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Duisans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Duisans ?

Sur le territoire de Duisans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Duisans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Duisans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Duisans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Étrun (62161)
Dainville (62000)
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Marœuil (62161)
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