Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU d’Anzin-Saint-Aubin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Anzin-Saint-Aubin (62223) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62223INSEE 620372 833 habitants5,1 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CU d'Arras
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
36 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 833 hab.
5,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Anzin-Saint-Aubin en bref

Anzin-Saint-Aubin, 2 833 habitants, occupe 5,1 km² du Pas-de-Calais (62), soit 553 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 245 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 106 secteurs de constructibilité limitée, 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.

Pour qui construit à Anzin-Saint-Aubin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Catherine, Écurie, Marœuil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Anzin-Saint-Aubin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (268 ha)
  • Zones urbaines (U) 35 % (179 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (59 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Anzin-Saint-Aubin, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Anzin-Saint-Aubin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole245 ha
UCbUrbaineZone urbaine mixte peripherique125 ha
NNaturelleZone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature46 ha
AcAgricoleSecteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole22 ha
UAbUrbaineZone urbaine mixte centrale17 ha
NlNaturelleSecteur d equipements legers de loisirs et sportifs13 ha
UJUrbaineZone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N11 ha
UPUrbaineZone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine11 ha
UElUrbaineSecteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services10 ha
1AUA3À urbaniserZone mixte d urbanisation future de moyenne densite6 ha
ULUrbaineZone d equipements et services marchands lies4 ha
NjfNaturelleSecteur de jardins familiaux< 1 ha
UCaUrbaineZone urbaine mixte peripherique< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)106

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Anzin-Saint-Aubin (1 sur 2)

  • Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anzin-Saint-Aubin (12 sur 104)

  • L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 60
  • L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 11
  • L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 9
  • ASA_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ASA_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ASA_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ASA_004 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ASA_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ASA_008.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ASA_008.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • ASA_009.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • ASA_012 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Secteurs de constructibilité limitée à Anzin-Saint-Aubin (1 sur 106)

  • R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 106

Servitudes d’utilité publique à Anzin-Saint-Aubin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Anzin-Saint-Aubin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Anzin-Saint-Aubin

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Anzin-Saint-Aubin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anzin-Saint-Aubin

Pour une parcelle précise à Anzin-Saint-Aubin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Anzin-Saint-Aubin ?

Anzin-Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi d’Anzin-Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Anzin-Saint-Aubin ?

Sur le territoire d’Anzin-Saint-Aubin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCb, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Anzin-Saint-Aubin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anzin-Saint-Aubin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anzin-Saint-Aubin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anzin-Saint-Aubin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien