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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU d’Étrun

Quel document d’urbanisme s’applique à Étrun (62161), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62161INSEE 62320327 habitants2,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CU d'Arras
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
327 hab.
2,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étrun

Étrun, 327 habitants, occupe 2,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 145 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 137 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 251 secteurs de constructibilité limitée, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Étrun.

Ses 6 voisines les plus proches (Marœuil, Duisans, Agnez-lès-Duisans…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Étrun

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (177 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (27 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (18 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Étrun, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Étrun

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole137 ha
ApAgricoleSecteur agricole a proteger pour des motifs paysagers40 ha
NNaturelleZone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature18 ha
UCcUrbaineZone urbaine mixte peripherique13 ha
UAcUrbaineZone urbaine mixte centrale9 ha
UJUrbaineZone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N4 ha
1AUA3À urbaniserZone mixte d urbanisation future de moyenne densite2 ha
ULUrbaineZone d equipements et services marchands lies2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)251
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Étrun

  • Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étrun (12 sur 62)

  • L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 28
  • L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 17
  • L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 5
  • L151-19 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique… × 2
  • ETR_001.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • ETR_001.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ETR_002.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • ETR_002.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • ETR_004 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • ETR_008 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • ETR_009 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • ETR_010.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1

Secteurs de constructibilité limitée à Étrun (1 sur 251)

  • R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 251

Servitudes d’utilité publique à Étrun

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Étrun. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Étrun

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Étrun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étrun

Pour une parcelle précise à Étrun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Étrun ?

Étrun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi d’Étrun est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Étrun ?

Sur le territoire d’Étrun, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Étrun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étrun ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étrun ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étrun ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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