PLU de Haute-Avesnes (62144)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Haute-Avesnes ?

Haute-Avesnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2020 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Q: Le PLUi de Haute-Avesnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Haute-Avesnes ?

Sur le territoire de Haute-Avesnes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haute-Avesnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haute-Avesnes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Haute-Avesnes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Haute-Avesnes

Avec 465 habitants pour 4,0 km², Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 115 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 10/12/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est A (« Zone exclusivement agricole »), avec 319 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Haute-Avesnes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Frévin-Capelle, Capelle-Fermont, Acq et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Haute-Avesnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Haute-Avesnes, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Haute-Avesnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole	319 ha
As	Agricole	Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels	29 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux extensions peripheriques et a l'habitat pavillon	20 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant au centre ancien de la commune	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinee aux activites economiques	6 ha
1AUE	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	5 ha
Uj	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux fonds de jardins	4 ha
N	Naturelle	Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	1 ha
UH	Urbaine	Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle	< 1 ha
1AUH	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Haute-Avesnes (4 sur 6)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation entree de village Haute Avesnes × 3
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Haute Avesnes
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Haute Avesnes : amenagement
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Haute Avesnes : habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haute-Avesnes (2 sur 11)

Haute Avesnes - Element de patrimoine urbain ou naturel a proteger au titre de… × 9
lineaire : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Haute-Avesnes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Haute-Avesnes figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Haute-Avesnes

Pour un terrain de Haute-Avesnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haute-Avesnes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Haute-Avesnes ?

Haute-Avesnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2020 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Haute-Avesnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Haute-Avesnes ?

Sur le territoire de Haute-Avesnes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haute-Avesnes ?