L’urbanisme en clairL’urbanisme à Acq en bref
Commune du Pas-de-Calais (62), Acq compte 783 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 161 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
11 % du territoire d’Acq est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 347 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Acq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Acq.
Le document d’urbanisme d’Acq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (50 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Acq, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Acq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 347 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 66 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 21 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 20 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 14 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | 3 ha |
| Ae | Agricole | Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricole | 3 ha |
| UEl | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services | 2 ha |
| 1AUA4 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de faible densite | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Acq
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Acq (12 sur 161)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 68
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 25
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 8
- ACQ_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ACQ_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ACQ_006.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ACQ_006.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ACQ_007.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ACQ_007.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ACQ_007.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ACQ_008 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ACQ_009.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
Secteurs de constructibilité limitée à Acq (1 sur 3)
- R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 3
Servitudes d’utilité publique à Acq
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Acq. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Acq
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Acq
Pour un terrain d’Acq, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Acq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Acq a-t-elle un PLU ?
Acq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi d’Acq est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Acq ?
Sur le territoire d’Acq, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UAc, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Acq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Acq ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Acq ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frévin-Capelle (62690)
- Haute-Avesnes (62144)
- Capelle-Fermont (62690)
- Mont-Saint-Éloi (62144)
- Villers-au-Bois (62144)
- Camblain-l'Abbé (62690)