L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mont-Saint-Éloi
Mont-Saint-Éloi est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 022 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (65 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 872 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 374 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Mont-Saint-Éloi, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Marœuil, Acq, Étrun…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mont-Saint-Éloi
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 250 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mont-Saint-Éloi, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mont-Saint-Éloi
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 872 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 280 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 226 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagers | 97 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 38 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 35 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 11 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services | 8 ha |
| 1AUA4 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de faible densite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés374
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mont-Saint-Éloi
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-Saint-Éloi (12 sur 374)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 193
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 71
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 61
- MSE_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- MSE_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MSE_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MSE_006 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MSE_007 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- MSE_008 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- MSE_010 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- MSE_011 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- MSE_013.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
Secteurs de constructibilité limitée à Mont-Saint-Éloi (1 sur 2)
- R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 2
Servitudes d’utilité publique à Mont-Saint-Éloi
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mont-Saint-Éloi sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mont-Saint-Éloi
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mont-Saint-Éloi, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mont-Saint-Éloi
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mont-Saint-Éloi ?
Mont-Saint-Éloi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi de Mont-Saint-Éloi est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Mont-Saint-Éloi ?
Sur le territoire de Mont-Saint-Éloi, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mont-Saint-Éloi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mont-Saint-Éloi ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Éloi ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marœuil (62161)
- Acq (62144)
- Étrun (62161)
- Carency (62144)
- Villers-au-Bois (62144)
- Frévin-Capelle (62690)