L’urbanisme en clairL’urbanisme à Agnez-lès-Duisans en bref
Avec 621 habitants pour 7,4 km², Agnez-lès-Duisans (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 84 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole »), 608 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 12 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Gouves, Montenescourt, Haute-Avesnes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Agnez-lès-Duisans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (651 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (57 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Agnez-lès-Duisans, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Agnez-lès-Duisans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 608 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels | 43 ha |
| N | Naturelle | Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 32 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux extensions peripheriques et a l'habitat pavillon | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant au centre ancien de la commune | 19 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux fonds de jardins | 6 ha |
| UH | Urbaine | Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Agnez-lès-Duisans
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation entree de village Agnez les Duisans
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agnez-lès-Duisans (3 sur 12)
- Agnez-les-Duisans - Element de patrimoine urbain ou naturel a proteger au titre de… × 10
- eau : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de…
- fosse : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Agnez-lès-Duisans (2 sur 4)
- Zone inondable de donnees communales × 3
- ZIC : Zones inondees constatees
Servitudes d’utilité publique à Agnez-lès-Duisans
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Agnez-lès-Duisans. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Agnez-lès-Duisans
Pour un terrain d’Agnez-lès-Duisans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Agnez-lès-Duisans
Pour une parcelle précise à Agnez-lès-Duisans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Agnez-lès-Duisans ?
Agnez-lès-Duisans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2020 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi d’Agnez-lès-Duisans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Agnez-lès-Duisans ?
Sur le territoire d’Agnez-lès-Duisans, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Agnez-lès-Duisans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agnez-lès-Duisans ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gouves (62123)
- Montenescourt (62123)
- Haute-Avesnes (62144)
- Habarcq (62123)
- Étrun (62161)
- Warlus (62123)