PLU de Sainte-Catherine (62223)

Sainte-Catherine : document, zonage, périmètres

Sainte-Catherine, 3 471 habitants, occupe 4,4 km² du Pas-de-Calais (62), soit 791 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 54 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 106 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Catherine.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Nicolas, Anzin-Saint-Aubin, Écurie…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Catherine.

Le document d’urbanisme de Sainte-Catherine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (216 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (195 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (19 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Sainte-Catherine, les zones agricoles et naturelles 46 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Catherine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	106 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	102 ha
Ac	Agricole	Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole	67 ha
UEl	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services	35 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine mixte centrale	31 ha
UP	Urbaine	Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine	27 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagers	24 ha
1AUEm	À urbaniser	Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerce	17 ha
UEm1	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services	12 ha
N	Naturelle	Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature	5 ha
UJ	Urbaine	Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N	4 ha
UL	Urbaine	Zone d equipements et services marchands lies	3 ha
1AUA4	À urbaniser	Zone mixte d urbanisation future de faible densite	2 ha
UEm	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Catherine (1 sur 4)

PAPAG : Secteur de projet en attente d un projet d amenagement global × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Catherine (1 sur 4)

Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Catherine (12 sur 87)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 43
L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 20
L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 2
SCA_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
SCA_003.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
SCA_003.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
SCA_003.4 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
SCA_006 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
SCA_007 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
SCA_009 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
SCA_010 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
SCA_011 : Patrimoine bati a proteger - niveau1

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Catherine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Catherine figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Catherine

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Catherine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Catherine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Catherine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Catherine ?

Sainte-Catherine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Sainte-Catherine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Catherine ?

Sur le territoire de Sainte-Catherine, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones agricoles 44 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UCb, Ac, UEl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Catherine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Catherine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Catherine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Nicolas (62223)
Anzin-Saint-Aubin (62223)
Écurie (62223)
Roclincourt (62223)
Arras (62000)
Saint-Laurent-Blangy (62223)

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