L’urbanisme en clairL’urbanisme à Arras en bref
Arras est une commune du Pas-de-Calais (62) de 42 875 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (3 609 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 94 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 32 zones. Première zone par la surface : UCa (« Zone urbaine mixte peripherique »), 386 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 410 secteurs de constructibilité limitée, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Arras.
Autour d’elle, même cadre : Achicourt, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Arras
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 91 % (1 073 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (38 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 94 % du territoire d’Arras, les zones agricoles et naturelles 6 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arras
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UCa | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 386 ha |
| UAa+ | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale (secteur AVAP) | 317 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites hors industries soumises a autorisation | 76 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 59 ha |
| UEl | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services | 58 ha |
| UCa+ | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique (secteur AVAP) | 56 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 46 ha |
| UBa+ | Urbaine | Zone urbaine mixte a enjeux forts en termes de densification et de reconquete urbaine (secteur AVAP | 43 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite | 29 ha |
| UP+ | Urbaine | Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine (secteur AVAP) | 28 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine mixte a enjeux forts en termes de densification et de reconquete urbaine | 25 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | 14 ha |
| UL | Urbaine | Zone d equipements et services marchands lies | 13 ha |
| UG+ | Urbaine | Zone urbaine specifique d activites ferroviaires autoroutieres et de services publics (secteur AVAP | 12 ha |
| N+ | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature (secteur AVAP) | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)410
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arras (2 sur 9)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 8
- OAPr : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation de projet sans…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arras (12 sur 83)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 42
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 7
- ARR_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ARR_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ARR_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ARR_004 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ARR_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ARR_006 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ARR_007 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ARR_008 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ARR_009 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ARR_010 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
Secteurs de constructibilité limitée à Arras (1 sur 410)
- R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 410
Servitudes d’utilité publique à Arras
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arras figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arras
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arras
Avant un achat ou des travaux À Arras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arras
Pour une parcelle précise à Arras, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arras ?
Arras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi d’Arras est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arras ?
Sur le territoire d’Arras, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 91 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : UCa, UAa+, UEc, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arras ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arras ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arras ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Achicourt (62217)
- Saint-Nicolas (62223)
- Sainte-Catherine (62223)
- Saint-Laurent-Blangy (62223)
- Beaurains (62217)
- Anzin-Saint-Aubin (62223)