PLU de Beaurains (62217)

Q: Beaurains a-t-elle un PLU ?

Beaurains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Q: Le PLUi de Beaurains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Beaurains ?

Sur le territoire de Beaurains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 47 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCb, UAb, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaurains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beaurains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaurains ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaurains ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Beaurains : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Beaurains compte 5 559 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 936 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

50 % du territoire de Beaurains est classé en zone urbaine (47 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 290 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Beaurains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Agny, Neuville-Vitasse, Mercatel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Beaurains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (294 ha)
Zones urbaines (U) 47 % (282 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Beaurains, les zones agricoles et naturelles 50 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beaurains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	290 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	145 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine mixte centrale	39 ha
UEc	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites hors industries soumises a autorisation	34 ha
UEl	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services	29 ha
UEm	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services	17 ha
UP	Urbaine	Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine	12 ha
1AUL	À urbaniser	Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristique	10 ha
1AUA3	À urbaniser	Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite	6 ha
UJ	Urbaine	Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N	5 ha
Nv	Naturelle	Secteur d accueil des Gens du voyage	2 ha
Ae	Agricole	Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricole	2 ha
Ac	Agricole	Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole	1 ha
Njf	Naturelle	Secteur de jardins familiaux	< 1 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaurains (1 sur 4)

Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaurains (12 sur 93)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 64
L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 8
L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 5
BEA_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2 × 2
BEA_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
BEA_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BEA_004 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BEA_007.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BEA_009.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
BEA_009.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BEA_015 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
BEA_016.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1

Servitudes d’utilité publique à Beaurains

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaurains. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaurains

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Beaurains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaurains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaurains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beaurains a-t-elle un PLU ?

Beaurains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Beaurains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Beaurains ?

Sur le territoire de Beaurains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 47 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCb, UAb, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaurains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaurains ?