PLU d’Achicourt (62217)

Achicourt : document, zonage, périmètres

Achicourt est une commune du Pas-de-Calais (62) de 7 873 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (1 353 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 26 zones. Première zone par la surface : UCb (« Zone urbaine mixte peripherique »), 167 ha, soit 29 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 366 secteurs de constructibilité limitée, 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Arras, Agny, Beaurains et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Achicourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (277 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (257 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire d’Achicourt, les zones agricoles et naturelles 49 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Achicourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UCb	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	167 ha
A	Agricole	Zone agricole	134 ha
Ac	Agricole	Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole	63 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine mixte centrale	61 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagers	60 ha
N	Naturelle	Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature	20 ha
UEl	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services	14 ha
UJ	Urbaine	Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N	14 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine specifique d activites ferroviaires, autoroutieres et de services publics	13 ha
1AUEm	À urbaniser	Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerce	8 ha
1AUEc	À urbaniser	Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes y compris le commerce de d	7 ha
Nl	Naturelle	Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs	6 ha
Njf	Naturelle	Secteur de jardins familiaux	5 ha
UP	Urbaine	Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine	3 ha
1AUA3	À urbaniser	Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)366
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Achicourt (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Achicourt (12 sur 142)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 84
L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 20
L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 7
ACH_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
ACH_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
ACH_009.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
ACH_022 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
ACH_026 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
ACH_027 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
ACH_029 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
ACH_030 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
ACH_032.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Secteurs de constructibilité limitée à Achicourt (1 sur 366)

R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 366

Servitudes d’utilité publique à Achicourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Achicourt figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Achicourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Achicourt

Avant un achat ou des travaux À Achicourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Achicourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Achicourt ?

Achicourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi d’Achicourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Achicourt ?

Sur le territoire d’Achicourt, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : UCb, A, Ac, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Achicourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Achicourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Achicourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Arras (62000)
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