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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Wailly

Le document d’urbanisme en vigueur à Wailly (62217), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62217INSEE 628691 062 habitants9,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CU d'Arras
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 062 hab.
9,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Wailly : document, zonage, périmètres

Avec 1 062 habitants pour 9,7 km², Wailly (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 109 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (3 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 660 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 167 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Wailly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Agny, Rivière, Ficheux…) sont toutes en PLUi, comme Wailly.

Le document d’urbanisme de Wailly

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (865 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (69 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (33 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Wailly, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Wailly

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole660 ha
AcAgricoleSecteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole204 ha
UCcUrbaineZone urbaine mixte peripherique36 ha
NNaturelleZone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature33 ha
UAcUrbaineZone urbaine mixte centrale19 ha
UJUrbaineZone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N14 ha
1AUA4À urbaniserZone mixte d urbanisation future de faible densite3 ha
1AULÀ urbaniserZone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristique1 ha
ApAgricoleSecteur agricole a proteger pour des motifs paysagers< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)167
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Wailly (1 sur 3)

  • Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wailly (12 sur 210)

  • L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 156
  • L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 18
  • L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 16
  • WAI_001.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAI_001.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • WAI_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • WAI_003.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • WAI_003.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAI_003.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
  • WAI_004 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAI_007 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAI_009.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Secteurs de constructibilité limitée à Wailly (1 sur 167)

  • R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 167

Servitudes d’utilité publique à Wailly

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Wailly. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Wailly

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Wailly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wailly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Wailly ?

Wailly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Wailly est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Wailly ?

Sur le territoire de Wailly, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UCc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Wailly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wailly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wailly ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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