PLU de Berneville (62123)

Berneville : document, zonage, périmètres

Avec 485 habitants pour 5,7 km², Berneville (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 85 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 10/12/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (1 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole »), 524 ha, soit 92 % du territoire.

S’y ajoutent 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Berneville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Warlus, Beaumetz-lès-Loges, Simencourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Berneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (524 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (35 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Berneville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Berneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole	524 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant au centre ancien de la commune	15 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux extensions peripheriques et a l'habitat pavillon	12 ha
N	Naturelle	Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages	6 ha
Uj	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux fonds de jardins	4 ha
UH	Urbaine	Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berneville

Emplacement reserve 1 Berneville : extension cimetiere
Emplacement reserve 2 Berneville : parking salle des fetes
Emplacement reserve 3 Berneville : equipement public et logement
Emplacement reserve 4 Berneville : espace vert
Emplacement reserve 5 Berneville : beguinage

Orientations d’aménagement et de programmation à Berneville

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Berneville : habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berneville (3 sur 8)

Berneville - Element de patrimoine urbain ou naturel a proteger au titre de l'article… × 4
lineaire : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 3
eau : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Berneville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Berneville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Berneville

Avant un achat ou des travaux À Berneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berneville

Pour une parcelle précise à Berneville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Berneville ?

Berneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2020 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Berneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Berneville ?

Sur le territoire de Berneville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Berneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berneville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berneville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Warlus (62123)
Beaumetz-lès-Loges (62123)
Simencourt (62123)
Dainville (62000)
Rivière (62173)
Wailly (62217)

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