L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaumetz-lès-Loges
Beaumetz-lès-Loges, 1 003 habitants, occupe 5,0 km² du Pas-de-Calais (62), soit 199 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 348 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Berneville, Simencourt, Basseux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beaumetz-lès-Loges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (387 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (62 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Beaumetz-lès-Loges, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaumetz-lès-Loges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 348 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 45 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 39 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 27 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 23 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 7 ha |
| UEl | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services | 5 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | 2 ha |
| 1AUEm | À urbaniser | Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerce | 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumetz-lès-Loges (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumetz-lès-Loges (12 sur 110)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 58
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 16
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 12
- L151-19 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique… × 2
- BLL_001.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BLL_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BLL_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BLL_004 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BLL_005 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BLL_006.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BLL_006.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BLL_006.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
Servitudes d’utilité publique à Beaumetz-lès-Loges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaumetz-lès-Loges figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beaumetz-lès-Loges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumetz-lès-Loges
Pour une parcelle précise à Beaumetz-lès-Loges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaumetz-lès-Loges a-t-elle un PLU ?
Beaumetz-lès-Loges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi de Beaumetz-lès-Loges est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaumetz-lès-Loges ?
Sur le territoire de Beaumetz-lès-Loges, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaumetz-lès-Loges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumetz-lès-Loges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumetz-lès-Loges ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaumetz-lès-Loges ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Berneville (62123)
- Simencourt (62123)
- Basseux (62123)
- Rivière (62173)
- Monchiet (62123)
- Warlus (62123)