L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines
Commune du Pas-de-Calais (62), Tilloy-lès-Mofflaines compte 1 616 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 210 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
30 % du territoire de Tilloy-lès-Mofflaines est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 444 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Tilloy-lès-Mofflaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Feuchy, Beaurains, Neuville-Vitasse…) sont toutes en PLUi, comme Tilloy-lès-Mofflaines.
Le document d’urbanisme de Tilloy-lès-Mofflaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (507 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (184 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (49 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Tilloy-lès-Mofflaines, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tilloy-lès-Mofflaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 444 ha |
| UEl | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services | 83 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 68 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 63 ha |
| 1AUEm | À urbaniser | Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerce | 46 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | 20 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services | 16 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 8 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 8 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine | 7 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite | 3 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 2 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | < 1 ha |
| Njf | Naturelle | Secteur de jardins familiaux | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur d accueil des Gens du voyage | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tilloy-lès-Mofflaines (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tilloy-lès-Mofflaines (12 sur 53)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 26
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 13
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 4
- TIL_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- TIL_003.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- TIL_003.4 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- TIL_005.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- TIL_006 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- TIL_008 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- TIL_015.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- TIL_015.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- TIL_020 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
Servitudes d’utilité publique à Tilloy-lès-Mofflaines
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tilloy-lès-Mofflaines. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tilloy-lès-Mofflaines
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tilloy-lès-Mofflaines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tilloy-lès-Mofflaines
Pour une parcelle précise à Tilloy-lès-Mofflaines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tilloy-lès-Mofflaines a-t-elle un PLU ?
Tilloy-lès-Mofflaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines ?
Sur le territoire de Tilloy-lès-Mofflaines, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 6 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UEl, UCb, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tilloy-lès-Mofflaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tilloy-lès-Mofflaines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tilloy-lès-Mofflaines ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Feuchy (62223)
- Beaurains (62217)
- Neuville-Vitasse (62217)
- Wancourt (62128)
- Athies (62223)
- Saint-Laurent-Blangy (62223)