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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Wancourt

Le document d’urbanisme en vigueur à Wancourt (62128), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62128INSEE 62873626 habitants9,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CU d'Arras
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
626 hab.
9,0 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Wancourt : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Wancourt compte 626 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 70 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

17 % du territoire de Wancourt est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 567 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Wancourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Neuville-Vitasse, Guémappe, Héninel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Wancourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 83 % (739 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (149 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Wancourt, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Wancourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole567 ha
AcAgricoleSecteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole172 ha
UEmUrbaineSecteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services68 ha
ULUrbaineZone d equipements et services marchands lies22 ha
UGUrbaineZone urbaine specifique d activites ferroviaires, autoroutieres et de services publics22 ha
UCcUrbaineZone urbaine mixte peripherique19 ha
UAcUrbaineZone urbaine mixte centrale15 ha
UJUrbaineZone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N4 ha
NNaturelleZone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature3 ha
1AUA3À urbaniserZone mixte d urbanisation future de moyenne densite2 ha
NlNaturelleSecteur d equipements legers de loisirs et sportifs1 ha
1AUA4À urbaniserZone mixte d urbanisation future de faible densite< 1 ha
AeAgricoleSecteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Wancourt (1 sur 4)

  • Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wancourt (8 sur 139)

  • L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 108
  • L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 16
  • L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 10
  • WAN_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAN_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAN_008.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAN_010 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • WAN_012 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Secteurs de constructibilité limitée à Wancourt (1 sur 3)

  • R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 3

Servitudes d’utilité publique à Wancourt

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Wancourt. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Wancourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wancourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Wancourt ?

Wancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Wancourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Wancourt ?

Sur le territoire de Wancourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UEm, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wancourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wancourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Wancourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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