PLU de Monchy-le-Preux (62118)

Q: Monchy-le-Preux a-t-elle un PLU ?

Monchy-le-Preux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Q: Le PLUi de Monchy-le-Preux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Monchy-le-Preux ?

Sur le territoire de Monchy-le-Preux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UEm, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monchy-le-Preux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Monchy-le-Preux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monchy-le-Preux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Monchy-le-Preux en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Monchy-le-Preux compte 679 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 72 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

16 % du territoire de Monchy-le-Preux est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 614 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 200 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Monchy-le-Preux.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Guémappe, Pelves, Wancourt…) sont toutes en PLUi, comme Monchy-le-Preux.

Le document d’urbanisme de Monchy-le-Preux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (722 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (149 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Monchy-le-Preux, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Monchy-le-Preux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	614 ha
Ac	Agricole	Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole	107 ha
UEm	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services	91 ha
N	Naturelle	Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature	39 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine mixte centrale	26 ha
UCc	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	17 ha
Nl	Naturelle	Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs	16 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine specifique d activites ferroviaires, autoroutieres et de services publics	11 ha
Nv	Naturelle	Secteur d accueil des Gens du voyage	10 ha
UJ	Urbaine	Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N	5 ha
Ae	Agricole	Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricole	1 ha
1AUA4	À urbaniser	Zone mixte d urbanisation future de faible densite	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés200

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Monchy-le-Preux

Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monchy-le-Preux (12 sur 200)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 141
L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 27
L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 17
MLP_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
MLP_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
MLP_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
MLP_005.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
MLP_005.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
MLP_007 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
MLP_009.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
MLP_009.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
MLP_011 : Patrimoine bati a proteger - niveau1

Servitudes d’utilité publique à Monchy-le-Preux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monchy-le-Preux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Monchy-le-Preux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monchy-le-Preux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monchy-le-Preux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Monchy-le-Preux a-t-elle un PLU ?

Monchy-le-Preux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Monchy-le-Preux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Monchy-le-Preux ?

Sur le territoire de Monchy-le-Preux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UEm, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monchy-le-Preux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monchy-le-Preux ?