PLU de Feuchy (62223)

Feuchy : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Feuchy compte 991 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 180 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

46 % du territoire de Feuchy est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (28 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 250 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Feuchy.

Autour d’elle, même cadre : Tilloy-lès-Mofflaines, Fampoux, Athies et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Feuchy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (253 ha)
Zones à urbaniser (AU) 28 % (154 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (99 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Feuchy, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Feuchy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	250 ha
1AUEm	À urbaniser	Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerce	151 ha
UEm	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services	44 ha
N	Naturelle	Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature	40 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine mixte centrale	24 ha
UCc	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	21 ha
UEl	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services	9 ha
Nl	Naturelle	Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs	4 ha
Ac	Agricole	Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole	3 ha
1AUA3	À urbaniser	Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite	2 ha
UJ	Urbaine	Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N	2 ha
1AUA4	À urbaniser	Zone mixte d urbanisation future de faible densite	2 ha
Njf	Naturelle	Secteur de jardins familiaux	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Feuchy (1 sur 4)

Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Feuchy (12 sur 128)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 74
L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 34
L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 5
ATH_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
FEU_003.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
FEU_003.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
FEU_004 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
FEU_005.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
FEU_006.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
FEU_006.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
FEU_008.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
FEU_010 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Servitudes d’utilité publique à Feuchy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Feuchy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Feuchy

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Feuchy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Feuchy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Feuchy a-t-elle un PLU ?

Feuchy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Feuchy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Feuchy ?

Sur le territoire de Feuchy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones à urbaniser 28 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUEm, UEm, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Feuchy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Feuchy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feuchy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tilloy-lès-Mofflaines (62217)
Fampoux (62118)
Athies (62223)
Wancourt (62128)
Monchy-le-Preux (62118)
Saint-Laurent-Blangy (62223)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)